Conditions générales de vente
Mentions légales
Conformément à l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes doivent être communiquées :
Propriétaire du site :
Nom et prénom : Aurélie IVARS
Adresse : 1703 Avenue Villeneuve d'Angoulême 34070 MONTPELLIER
Numéro SIRET : 98398768600034
Hébergeur : Shopify – 74 Rue de Rome 75008 PARIS
Coordonnées :
Adresse e-mail : contact.perlanova@gmail.com
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site Perlanova. En passant commande sur ce site, le client accepte sans réserve ces conditions.
1. Informations précontractuelles
Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, Perlanova met à disposition du client les caractéristiques essentielles des produits, leur prix, les modalités de paiement et de livraison avant toute validation de commande.
2. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le paiement s'effectue via :
-
Shopify Payments
-
PayPal
Sécurité des paiements : Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées grâce aux protocoles de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et aux solutions de paiement certifiées. Perlanova n’a jamais accès aux informations bancaires du client, qui sont traitées directement par les prestataires de paiement sécurisés Shopify Payments et PayPal.
3. Commandes
Toute commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
4. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 3 à 6 jours ouvrés via La Poste (Lettre suivie), Mondial Relay ou Colissimo. En l'absence de précision, la livraison s'effectuera dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande. Perlanova ne saurait être tenue responsable des retards ou dommages causés par le transporteur.
5. Retours et échanges
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si l'erreur provient de Perlanova (produit défectueux, erreur dans la commande).
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, non endommagés, et dans leur emballage d'origine pour pouvoir être remboursés ou échangés.
Perlanova ne pourra être tenue responsable des retards ou dommages causés par les transporteurs.
Procédure de retour
1. Contactez-nous à savperlanova@gmail.com en indiquant votre numéro de commande et la raison du retour.
2. Une fois la demande acceptée, retournez l’article à l’adresse indiquée.
3. Après réception et vérification, nous procéderons au remboursement sous 7 jours via le mode de paiement initial.
⚠️ Les cartes cadeaux et les bijoux personnalisés ne sont ni remboursables ni échangeables.
6. Garantie
Tous les produits vendus sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par l'article L217-4 du Code de la consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil. Les bijoux ne sont pas couverts par une garantie commerciale spécifique, mais bénéficient de la garantie légale de conformité.
7. Force majeure
Perlanova ne pourra être tenue responsable des retards ou impossibilités d'exécution en cas de force majeure, tels que définis par l’article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site perlanova.fr, y compris les textes, images, logos, graphismes, sont la propriété exclusive de Perlanova. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Perlanova.
10. Modifications des CGV
Perlanova se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. La version applicable sera celle en vigueur à la date de la commande. Les clients seront informés de toute modification.